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Planigo.com est distribué par QCNS International SA, ayant le siège social à Route des Arseneaux 41, Case Postal 99, 1705 Fribourg - Suisse.
La commande de prestations, par Internet, téléphone ou télécopie, est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve.
Le traitement des ventes de la rubrique "Voyages" est assuré par: AEROMAR VOYAGES, 23, Rue Terrazzani BP 456- 98011 MONACO Cedex, Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €, titulaire des Licences I.A.T.A N° 20209943 et 20233894.

Le présent contrat détermine les droits et obligations de QCNS International d'une part, et du consommateur, ci-après nommé le client d'autre part, dans le cadre de la vente d'hébergements proposés par QCNS International.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celle-ci. QCNS International s'engage à s'identifier auprès du consommateur sur tous les sites que QCNS International détient et sur toutes ses correspondances en indiquant sa dénomination sociale, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro d'identifiant.

QCNS International peut offrir la possibilité de réserver tous types de "produits voyage". "Produit voyage" dénomme les services suivants : réservation, vente, location de services, ou produits liés au voyage: ticket d’avion, ticket de train ou de transport en commun, hôtellerie, location de voiture, séjour organisé, place de théâtre, etc. "Fournisseurs" dénomme le prestataires du produit voyage.
QCNS International offre sur ses sites Internet toutes les informations concernant les produits ou services qu'elle propose à ses clients: confort, équipement, tarifs, itinéraire. Toutes les informations affichées sur les sites Internet QCNS International sont transmis par des fournisseurs et restent sous la responsabilité des fournisseurs. QCNS International, en tant que plate-forme de traitement des réservations, dégage toute responsabilité a l’égard du contenu des informations, des messages, des dessins et des photographies, ou de la qualité de services prestés par les fournisseurs.
QCNS International garantit la réservation à l'envoi de l’e-mail comportant le détail de la facture et le voucher du client. Dans un premier temps, un e-mail récapitulant la demande de réservation est envoyé au client.
Conditions pour l’hôtellerie: dans le cas où l'hôtel choisi par le client n'a pas de disponibilité pour le type de chambre et les dates auxquelles le client a réservé, le client accepte que QCNS International trouve un hôtel de remplacement, ayant les mêmes caractéristiques que l'hôtel choisi dans la demande initiale, pour satisfaire sa réservation.

Le client s'engage à effectuer toutes les formalités administratives pour obtenir un visa de tourisme auprès du Consulat ou de l'Ambassade le plus proche de son domicile, et à obtenir tous ses billets de transport nécessaires.
QCNS International ne peut être tenu pour responsable du refus de visa et billets de transports pour quelque raison que ce soit. Ainsi, si le client ne peut se présenter à la date prévue pour cause de refus de visa/non obtention du titre de transport, le client verra sa carte de crédit débitée du montant de la facture correspondant à sa réservation conformément à l’article 9.
Si un retard est constaté sur la date d'arrivée conformément au voucher et facture édités lors de la réservation, ces nuitées seront dues et encaissées par QCNS International.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées communiquées (numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, etc) lors de la réservation sont correctes et qu’elles permettront de recevoir la confirmation de la réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l’hypothèse où le client ne reçoit pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le service clientèle. QCNS International ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisie commises par le client.
La réservation est considérée valide dès l’émission et/ou dès l'envoi, par e-mail ou par fax du voucher et de la confirmation. Sur ces documents figureront les coordonnées du fournisseur, les dates de séjour, ainsi que le tarif de l'arrangement proposé, le total du séjour.
Le voucher est le titre de séjour du client qui atteste auprès de l'hôtelier que son séjour est garanti par QCNS International. Ce voucher est à présenter par le client au fournisseur ou prestataire. Dès son arrivée à l’hôtel, le client doit impérativement signer le document envoyé par nos services à l’hôtelier.
Pour transmettre des informations supplémentaires concernant une réservation déjà effectuée, QCNS International contactera le client une seule fois, aux coordonnées déjà fournies. QCNS International ne sera pas tenu pour responsable si le client ne peut pas être joignable aux coordonnées déjà fournies.
Pour l’hôtellerie: dans le cas où l'hôtel est complet le client accepte que QCNS International trouve un hôtel correspondant aux caractéristiques de sa demande de réservation initiale. QCNS International s'engage à faire le maximum afin de trouver dans ce cas un hôtel correspondant à la demande de réservation initiale et conformément aux critères suivants: même nombre d'étoiles, confort équivalent, même ville pour les réservations dans les capitales européennes, mêmes régions pour les réservations dans villes de moyenne importance.

Les prix des séjours, indiqués en euro, correspondent aux tarifs communiqués par nos fournisseurs. Les prix peuvent varier en fonction des dates de réservation, de la saisonnalité, de manifestations ou d’événements professionnels ou touristiques, voire des conditions particulières imposées par nos partenaires.
Le montant final de toute réservation inclut le tarif des chambres d'hôtel, les frais de dossier et la taxe de séjour calculée en fonction du nombre des personnes bénéficiant du séjour et du nombre des nuitées.
QCNS International ne peut être tenu pour responsable de contraintes indépendantes de notre volonté.
Les frais de visas d’entrée et de sortie ne sont en aucun cas pris en charge par QCNS International ou ses fournisseurs.

Selon le type de la réservation effectuée, le client doit régler l’intégralité du séjour soit lors de la confirmation, soit directement au fournisseur lors de son séjour effectif. QCNS International ajoutera les taxes et services au montant total. Les extras consommés sur place par le client sont à payer directement au fournisseur. Les extras correspondent à toutes les consommations faites par le client, qui ne sont pas liés à sa réservation encaissée par QCNS International. Par conséquent il est de la responsabilité du fournisseur de facturer le client pour toutes les consommations faites durant son séjour et qui ne sont pas comprises dans la réservation faite par QCNS International.
Lors de la réservation, pour effectuer le paiement le client peut utiliser les cartes de crédit suivantes: Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express.
Le client qui réserve doit être habilité à effectuer un paiement au moyen de ladite carte bancaire. QCNS International dénie toute responsabilité pour des paiements effectués par des personnes ne possédant pas ce pouvoir.
Si un incident de paiement survient (rejet de débit, solde insuffisant…), QCNS International se réserve le droit d’annuler automatiquement la réservation du client et se verrait dégagée de toutes responsabilités. Pour une réservation dont le montant total est supérieur ou égal à 1500 EUR, la carte de crédit du client est requise pour garantir la réservation et le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire.
C'est QCNS International qui reverse aux fournisseurs les séjours encaissés.

Toute réservation du client qui a reçu une confirmation par les services de réservation d'QCNS International, avec l'envoi du voucher et d'une facture, correspond à l'ouverture et au traitement du dossier du client.
Toute annulation doit nous être confirmée par écrit: par e-mail ou par fax.
Une annulation n'est réalisable que du manière préalable a l'arrivée a l'hôtel. Toute réservation entamée et séjour en cours de consommation est non-remboursable.
Conditions d’annulation/modification*

6 jours ou plus avant la date du séjour

Frais d’annulation/modification

Pour la ou toutes les nuitées réservées

15% du montant total de la réservation

5 jours ou moins avant la date du séjour

Frais d’annulation/modification

Pour 1 nuitée réservée

Pénalité de 1 nuit + commissions de services **

A partir de 2 nuitées réservées et au-delà

Pénalité de 2 nuits + commssions de services**

* en cas de modification entraînant une augmentation du montant total de la réservation, aucun frais ne sera débité
** Les commissions de services sont calculées sur le montant total de la réservation.
Toute modification effectuée dans les 24 heures suivant la confirmation de réservation n’entraîne pas de taxes supplémentaires.
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas applicables, pour des raisons en dehors du contrôle de QCNS International, QCNS International fournira au client les conditions spéciales d’annulation pendant le processus de la réservation.
Les services de QCNS International traiteront toute demande de modification de réservation, même celles soumises tardivement. Cependant, QCNS International ne peut garantir la prise en compte des modifications. Dans le cas où la modification ne peut pas être effectuée, pour des rasions hors du contrôle de QCNS International, le client pourra soit accepter la réservation initiale, soit l’annuler, dans le cadre des conditions d’annulation.
Le client convient que QCNS International ne peut être tenu pour responsable pour les situations de relogement, en dehors de son contrôle. Ainsi, en cas de surréservation ou autres types des situations spéciales dans lesquelles QCNS International est amené à reloger le client, QCNS International s’engage à offrir au client une alternative similaire à la réservation initiale (standing équivalent, conditions équivalentes de confort, même période, même région). Si le client décide de refuser l’alternative dûment offerte par QCNS International, il renonce simultanément à son droit à réclamer des indemnisations.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour prévu de son arrivée, QCNS International chargera une pénalité de 2 nuits en cas d’une réservation pour une période égale ou supérieure à 2 nuitées et au-delà et une pénalité de 1 nuit pour 1 nuitée réservé.
QCNS International ne se voit pas obligé de rembourser le client si celui-ci n’a pas annoncé par écrit (mail, fax) qu’il n’avait pas effectué son séjour.

Tous les hôtels désignés par QCNS International comme "Best Deals" ou "Offres promotionnelles" sont soumis à des conditions particulières. Ces hôtels répondent à des conditions tarifaires promotionnelles qui permettent d'offrir au clients une remise sur leur tarif des chambres calculée en fonction des tarifs des chambres en vigueur. Ces conditions prévalent sur la période définie.
Le client sera prélevé de la totalité du montant de la réservation et des commissions de services, comme indiqué dans l'article 8.
Ces tarifs promotionnels ne permettent pas au client de modifier la période de la réservation. Les réservations faites à ces tarifs promotionnels ne sont pas soumises aux conditions d'annulation de l'article 9. Pour toute annulation effectuée par le client sur une réservation à un hôtel en période de tarifs promotionnels, faisant référence aux "Best Deals" et "Offres promotionnelles", le client ne peut contester ni s'opposer au prélèvement sur sa carte bancaire de la totalité du séjour ainsi que des commissions de services par QCNS International. Cette dernière condition est valable également en cas de non présentation.

En cas d’annulation ou de modification, entraînant une révision du prix de vente à la baisse, le remboursement sera effectué après réception du "formulaire de remboursement" dûment complété et signé par le client
Les délais de remboursements constatés peuvent varier de 5 à 10 semaines.
Tout remboursement, ne pouvant être opéré sur la carte bancaire d’origine, sera effectué par virement ou chèque bancaire. Dans ce cas, il appartient au client de communiquer ses nouvelles coordonnées.
QCNS International ne peut pas être tenu pour responsable pour les remboursements effectués sur la base des formulaires de remboursement incomplètement ou incorrectement remplis par le client et qui ont été crédités sur une carte bancaire non valide. Dans ce cas, il appartient au client d’en informer QCNS International, au moment approprié, autrement QCNS International se considérera libéré de toute obligation, une fois le remboursement effectué.

Dans le cas ou le client décide de faire opposition a sa carte bancaire auprès de sa banque, QCNS International réserve son droit à refuser toute demande de remboursement pendant la période de déroulement de la procédure d’opposition, jusqu’à:
(a) la réception d’une photocopie de la demande d’annulation de la procédure d’opposition, signé par le client et portant un numéro d’enregistrement de la banque.
(b) la réception d’une photocopie de la demande d’opposition (dépôt de plainte) signé par le client et portant un numéro d’enregistrement de la banque.
Les correspondances entre QCNS International et les clients sont archivées au centre de traitement des réservations d'QCNS International et sont considérées comme ayant valeur de preuve en cas de litige entre autre pour les réservations et les règlements bancaires.
QCNS International mènera en justice et réclamera des dommages et intérêts pour toute opposition de carte bancaire abusive. Les factures payables sur ces cartes bancaires sont dues conformément aux conditions de ventes de QCNS International.

QCNS International met à la disposition de ses clients un service clients, accessible pendant les heures ouvrables par téléphone, fax et e-mail, aux coordonnées publiées sur le site internet. Toute demande de renseignements sera enregistré et une réponse sera donnée dans le plus bref délais.
Toute réclamation concernant les prestations de services hôtelières doit être signalé sur place, pendant le premier jour du séjour. Afin de soumettre une réclamation, dans les conditions susmentionnés, le client pourra soit contacter directement QCNS, soit faire appel à l’hôtel, qui posera à sa disposition, sur demande, touts les moyens nécessaires afin qu’il puisse enregistrer sa réclamation. Les moyens de communication seront offerts par l’hôtel au client à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans ce dernier cas, QCNS remboursera au client tous les frais occasionnées lors de l’enregistrement de sa réclamation (utilisation du fax, téléphone ou Internet).
Toute réclamation, sauf les réclamations concernant les prestations de services hôtelières qui suivront la procédure ci-dessus, sera envoyé par écrit: e-mail, fax ou poste. Le traitement des réclamations constatées sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à partir du jour de leur réception.
Le client a le droit de soumettre une réclamation dans un délai de 10 jours à partir du jour de départ. Toute réclamation soumise au-delà de ce délai sera considérée nulle. Les réclamations tardives (au-delà du délai de 10 jours) n’engageront en aucun cas la responsabilité de QCNS International.

Il est expressément convenu que, sans préjudice de la faculté d’user d’autres moyens de preuve licites, les données conservées dans le système d'information de Planigo.com et/ou de leurs Partenaires ont force probante eu égard au processus de réservation. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Planigo.com constituent des preuves. Le cas échéant d’une quelconque procédure, juridictionnelle ou non, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

QCNS International n'est en aucun cas responsable des litiges pouvant survenir pendant la prestation du fournisseur pour les raisons suivantes : accueil, confort, prix, disponibilité, qualité du produit et des services, etc.
Tous les textes sur les supports publiés par QCNS International et les conditions générales de vente ont été établis en langue française. Seul les textes en français font office de référence en cas de contestation de la part du client. Toute procédure juridique devra être suivie sur la base des textes français. QCNS International reconnaît que les textes sur les supports lui appartenant et les conditions générales de vente en anglais, espagnol et dans toute autre langue étrangère ne sont que des traductions des textes originaux établis en langue française.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Fribourg (Suisse), tous les frais étant supportés par la partie effectuant la requête.